Un tribunal juge qu'Apple a abusé de son pouvoir de monopole au Royaume-Uni et encourt une amende de 1,72 milliard d'euros
Un tribunal du Royaume-Uni a jugé qu'Apple avait abusé des développeurs en leur facturant des commissions qu'il jugeait abusives, profitant d'une position dominante, d'octobre 2015 à fin 2020. Il indique que les développeurs ont forcé Apple à utiliser la plateforme de paiement App Store, éliminant toutes les autres alternatives et la seule chose que les développeurs pouvaient faire est de payer une commission de 30 % sur ces ventes.
En conséquence, ce sont les consommateurs qui ont payé une augmentation de prix. Pour cette raison, ils accusent Apple d'avoir un monopole sur la plateforme iOS et sa distribution d'applications, y compris son système de paiement. Apple avait fait valoir que les consommateurs avaient toujours eu la possibilité d'utiliser Android, mais cette hypothèse a été rejetée. Ils ont également accepté que ce contrôle sur l'App Store et les méthodes de paiement soit nécessaire pour maintenir la sécurité et la confidentialité des utilisateurs.
Aujourd'hui, Apple risque une amende de 1,5 milliard de livres sterling, soit environ 1,72 milliard d'euros au taux de change actuel, soit des dizaines de millions d'euros de plus, des dizaines de moins.
La date de l'année 2020 vient de la réduction des commissions qu'Apple a décidée à ce moment-là en voyant venir des problèmes comme celui-ci qu'ils ont maintenant au Royaume-Uni. Après ces changements, la commission passe de 30% à 15% si le développeur facture moins d'un million de dollars avec son activité dans l'App Store, donnant une opportunité plus équitable aux petits développeurs et aux entreprises avec peu de revenus. Ils leur reprochent toutefois de les avoir maltraités pendant cinq ans avant cette date.
Par : Reuters.
